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S T A T U T S          

Présentés et validés au Bureau du 9 décembre , adoptés au CA du 15 février 2016, votés par l’ Assemblée Générale Extraordinaire du 1er avril 2016.

Article 1. Constitution et dénomination      

Il est constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association à but non lucratif désignée sous le nom de :    Comité de Quartier Annecy Novel Teppes

Le siège social est : Salle communale, 4 rue Louis Armand , 74000 Annecy.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera obligatoire.

Article 2.  Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3.  Principes

Elle agit suivant les principes laïques de la liberté de pensée et de la liberté d’expression pour 

obtenir un épanouissement le plus large possible des personnes. Elle est soucieuse de justice sociale

et attachée à la paix. Elle s’interdit tout prosélytisme politique ou religieux.

Article 4. Buts et objectifs

Elle a pour but de développer l’expression des habitants, de favoriser les relations entre les différentes générations qui se côtoient dans le quartier et d’améliorer ainsi la qualité de vie de chacun d’eux. Cela se traduit pour l’Association par les objectifs suivants :

 -  Assurer un rôle d’accueil, accueil signifiant : entendre, prendre en considération les 

préoccupations et recevoir l’expression des habitants ;

-  Faire se rencontrer, se connaître, dialoguer et s’écouter les personnes entre elles;

-  Informer ;

-  Synthétiser les demandes et besoins des habitants afin de les exprimer auprès des instances 

concernées, le Comité pouvant jouer un rôle de coordinateur, de relais, voire de force de 

proposition  ;

 -  Agir pour le développement du civisme et la citoyenneté ;

-  Organiser des manifestations ouvertes au public afin de favoriser la rencontre et les relations 

 entre les habitants ;

-  Etre en liaison avec les associations du quartier qui concourent aux mêmes buts qu’elle.

 Article 5.  Moyens d’actions

Elle se donne comme moyens d’actions :

a)- l’organisation de permanences régulières ;

b)- la diffusion d informations par tout moyen adapté (journal….) ;

c)- l’organisation de  manifestations telles que : repas de quartier, réunions publiques,

 vide greniers, débats, activités de loisirs, etc … ;

d)- la mise en place de commissions de travail.

 Article 6.  Ressources

Les ressources annuelles de l'association se composent :

 a)- des cotisations de ses membres ;

b)- des participations aux activités organisées ;

c)- des subventions et dons ;

 d)- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les fonds recueillis lors des manifestations organisées par le comité seront affectés prioritairement 

au financement  d'actions sociales ou culturelles et, utilisés pour le fonctionnement normal de l’association. 

Il est tenu une comptabilité deniers pour ses dépenses et ses recettes. Il est établi chaque année un  budget, un bilan et un compte de résultat.

Article 7.  Composition. Cotisations

Peut devenir membre du comité de quartier toute personne qui adhère aux buts et objectifs précisés aux présents statuts et qui paie sa cotisation. Le comité peut également comprendre des membres d’honneur.

Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8. Démission. Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

a)- par démission ;

b)- par non-paiement de la cotisation ;

c)- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour acte contraire aux buts et objectifs  de l’association ou non respect des statuts.

Article 9.Conseil d’administration   

L’Association est administrée par un conseil composé de membres élus, associés et de droit :

a)-  membres élus 

 

Ils sont au nombre de neuf au moins, vingt et un au plus, jouissant de leurs droits civils, élus par  l’Assemblée Générale au scrutin secret uninominal à un tour, à la majorité simple des  suffrages exprimés, les candidats ayant obtenu le plus de voix étant élus. Les membres sortants sont rééligibles.

Les administrateurs sont élus pour 3 ans. En cas de vacance de leur poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à  l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La cooptation d'administrateurs doit être mise en oeuvre si le Conseil d'Administration se retrouve avec moins de 9 membres. Le renouvellement des membres élus du conseil a lieu par tiers, le nom des membres sortants au premier renouvellement sera tiré au sort.        

Toute personne adhérente depuis au moins un an à la date de l’élection pourra être candidate au   Conseil d'Administration.

 b)  membres associés

Ce sont des associations agréées chaque année par l’Assemblée Générale, représentées par leur président ou toute autre personne mandatée. Ces associations ont un droit de vote, leur  représentativité ne peut excéder le tiers des membres élus.        

Les membres associés ne peuvent pas être membres du bureau.

c)  membres de droit 

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres de droit dont  le Maire d’Annecy ou son représentant.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions électives, ils pourront toutefois obtenir le remboursement de leurs dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du président ou du trésorier.

Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de l’association.  

- Il élit en son sein, à bulletin secret, le président et les autres membres du bureau à la première  séance du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale. Le président et le bureau sont désignés  pour une durée de un an et sont rééligibles ;

- Il arrête le budget préparé par le bureau ;

- Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres ou par le bureau ;

- Il désigne les mandataires devant représenter le comité de quartier ;

- Il statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.

Article 10.Réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du bureau, ou sur la demande écrite du quart de ses membres. Le bureau établit l’ordre du jour en tenant compte des demandes éventuelles des membres du Conseil  d’Administration.

La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses  délibérations.

 Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire de séance.

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés; en cas  de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions  consécutives sera  considéré comme démissionnaire.

Article 11. Pouvoirs du conseil d’administration

Conformément à la loi,le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale

Aucun membre du Conseil d’Administration ne doit se servir de son titre, s’il n’est pas officiellement délégué à cet effet.

Article 12.Définition etrôle des membres du bureau et des commissions

Le bureau est l’organe permanent de l’Association, il prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions. Il est élu par et parmi le conseil d’administration et comporte au moins quatre membres: un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Le président et le secrétaire convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Le président exerce toutes les responsabilités conformément à la législation en vigueur. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou par un autre administrateur spécialement délégué à cet effet  par le bureau.

Article 13Assemblée Générale Ordinaire

 L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d’administration ou sur demande écrite du quart des adhérents au moins.

L’Assemblée peut délibérer valablement à la condition d’être composée d’au moins un quart de ses membres présents et représentés si, ce quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de quinze jours et délibèrera sans nécessité de quorum.

L’Assemblée Générale comprend :

 a)- les adhérents à jour de leur cotisation ;

 b)- les membres associés ;

 c)- les membres de droit.

Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent muni d’une procuration écrite

Le nombre des procurations par personne est limité à deux. 

L’Assemblée Générale délibère sur :

 a)-  toutes les questions inscrites à l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration ;

b)-  toutes les questions  portées  à l’ordre du jour à la demande de membres de l’association , les demandes doivent être écrites, signées et déposées au secrétariat un mois au moins avant  l’Assemblée.

Les délibérations sont conduites par un président et un secrétaire de séance désignés par l’Assemblée en début de réunion.

L’Assemblée Générale entend:

a)- le rapport moral  présenté par le président de l’association ;

b)- le rapport d’activités présenté le secrétaire de l’association et les responsables de commission ;

c)- le rapport financier présenté par le trésorier de l’association avec avis des vérificateurs aux comptes;

d)- le rapport d’orientation présenté par le président de l’association.

Elle se prononce, par vote à main levée, sur les rapports d’activités, financier et d’orientation.

Elle fixe le montant de la cotisation.

Elle procède au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Tout adhérent présent peut demander le vote à bulletin secret.

Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit conformément à la loi ,avec un délai de convocation minimal de 1 mois,sur les points suivants :

a)-  Modification des statuts:

L’association peut modifier ses statuts en procédant conformément aux dispositions statutaires en la matière. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau, du conseil d’administration ou de 1/10 des adhérents dont devrait se composer l’Assemblée Générale.

 b)- Dissolution de l'Association:

La décision de dissolution du Comité de Quartier est prise lors d’une Assemblée Générale  Extraordinaire qui doit comprendre plus de la moitié des membres en exercice,  présents et  représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer sans quorum.

La dissolution doit être votée par au moins 2/3 des membres présents et représentés, dans ce cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une personne chargée de la liquidation des biens de  l’Association. Après paiement de toutes les charges et frais de liquidation, le reliquat de l’actif, suivant  volonté et décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant voté la dissolution, sera affecté à une ou  des association du quartier.

Article 15. Vérificateurs aux comptes

L’Assemblée Générale, en application des lois en vigueur, désigne deux vérificateurs aux comptes,ils sont chargés de vérifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et de déclarer toute anomalie éventuellement constatée.

 

 

 

 

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